CONSOMédia v. 1 - Présentation

CONSOMédia v. 1
Aides aux litiges de la Consommation

I Présentation générale

1) Pourquoi CONSOMédia

CONSOMédia est un "Système d'Aide à la Résolution des litiges" de la consommation, disponible sur CD-ROM pour micro-ordinateur PC.
Cette application a pour but de donner une approche, souvent aiguë, aux démarches nécessaires pour le règlement des litiges courants de la consommation.
Les problèmes de la consommation touchent désormais un très large public, dans des domaines de plus en plus variés, avec des aspects juridiques de plus en plus complexes pour le consommateur: c'est le constat quotidien de tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine du conseil au particulier.
Face à cette complexité croissante, il n'est pas inutile de favoriser la diffusion de l'information, mettre à la disposition de tous un outil efficace et aisé d'accès; c'est la motivation première qui a conduit à rechercher, par le biais de techniques modernes, une solution d'assistance informatique à la résolution des litiges.
CONSOMédia n'a pas pour intention de se substituer à une consultation juridique: l'application constitue une première approche du problème, apportant les bases juridiques précises pour chaque aspect évalué.
Envisager l'ensemble du domaine de la consommation resterait un projet utopique, vue l'étendue des sujets et leurs innombrables aspects.
C'est pourquoi un choix a été opéré parmi les problèmes les plus fréquemment rencontrés. Néanmoins, lorsque cela a été possible, diverses informations ont été regroupées sur des sujets annexes.
Les éléments juridiques donnés concernent l'application du droit français sur le territoire français (parfois même métropolitain vues certaines exceptions pour les territoires d'outre-mer).

CONSOMédia a pour vocation de traiter uniquement les litiges opposant un consommateur (ou non-professionnel) à un professionnel (ou particulier, dans les cas de vente, bail...). Les informations mises à disposition pourront cependant permettre, le cas échéant, le règlement de litiges entre professionnels, et du moins, apporter à ces derniers les indications nécessaires pour éviter l'émergence de litiges et la non-conformité aux dispositions réglementaires.

CONSOMédia s'articule autour de 4 modules principaux:
1 - Le traitement des litiges
2 - Les bases d'informations : Codes, Jurisprudences, Clauses abusives, Juridictions, Procédures, Lettres types, Glossaire, Adresses, Informations diverses
3 - Recherche d'information
4 - Index des articles

2) Choix du support

Plusieurs solutions étaient envisageables :

le support télématique (base de données) sur minitel: les services télématiques restent des produits onéreux à l'usage (coût élevé à la minute, usage d'une ligne téléphonique), limités par la taille d'un écran minitel, peu rapides (vues les normes TRANSPAC) et guère interactifs.
le support Web, avec base accessible par Internet :cette possibilité, qui n'est sans doute pas à long terme sans intérêt, soulève cependant des difficultés de coût, tant en équipement (modem, ligne disponible) qu'en utilisation (abonnement, tarification horaire...).
l'application indépendante pour micro-ordinateur

Cette solution présente de nombreux avantages :
- un coût minime maitrisable (acquisition du logiciel)
- un nombreux parc informatique adapté: le marché du micro-ordinateur PC est depuis plusieurs années en constante évolution, tant en nombre d'équipements acquis, qu'en termes de puissance du matériel et de baisse des prix. Le lecteur de CD-ROM s'est par ailleurs imposé comme le complément indispensable de toute configuration.
Créer CONSOMédia sur ce support, tout en réalisant un produit indépendant de tout autre logiciel (hormis Windows) ou licence, accessible même sur des configurations déjà anciennes, est apparu comme la solution la plus apte à rencontrer un large public.
Ce choix, comparé aux deux autres possibilités, implique cependant la mise en place d'une politique de mise-à-jour particulière. (voir III)