FRCO0518
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Code civil - Art. 1874
  • Code civil

  • Du prêt


Art. 1874. Il y a deux sortes de prêt :
Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.
La première espèce s'appelle prêt à usage, ou commodat ;
La deuxième s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.

Code civil Prêt
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