FRCO0525
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Code civil - Art. 2033
  • Code civil

  • Du cautionnement

  • De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs


Art. 2033. Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;
Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent .

Code civil Caution
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