FRJP0055

Loisirs: Responsabilité des agences de voyage

Croisière mouvementée

Les clients d'une agence de voyage ont obtenu le remboursement du prix d'une croisière qui n'avait pas été annulée, malgré des prévisions météo défavorables ; les conditions de vie à bord étaient mauvaises et le trajet prévu avait dû être modifié.
L'agence de voyage a cependant pu se retourner contre le transporteur qui avait décidé d'appareiller.

[CA Paris, 15è ch. A, 10 octobre 1995]

Renseignements confidentiels

Une agence fournit à la femme d'un vacancier des factures mentionnant l'identité d'une compagne de voyage ; grâce à ces documents, la femme obtient le divorce. L'agence est condamnée à verser des dommages et intérêts à son client, car elle n'avait pas à révéler, à qui que ce soit, ni l'endroit où il était parti, ni avec qui.

[CA Riom, 1re ch. civ., 30 mars 1995]