FRJP0247

Chaîne d'argent

Une chaîne d'argent condamnée

Le scénario est classique et bien rodé : une petite annonce dans le journal invite les particuliers à écrire pour recevoir le moyen de faire fortune ou d'améliorer leurs revenus en travaillant à domicile. La réponse, elle, ne varie guère. Contre une somme modique (100 F en moyenne), on vous propose de collecter des adhésions ou de vous inscrire sur une liste, en vous faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites. Abusées par ce procédé interdit par la loi du 23 juin 1989 (Art. L. 122-6 du Code de la consommation), une trentaine de personnes ont saisi l'UFC-Cornouaille qui s'est portée partie civile. Le tribunal de grande instance de Quimper a condamné les trois personnes à l'origine de ces fausses propositions lucratives : trois à cinq mois de prison avec sursis, 50 000 F d'amende et 20 000 F de dommages et intérêts à l'UFC.
Déjà, l'an dernier, la justice avait condamné le responsable de semblables pratiques à 20 000 F de dommages et intérêts, dont 10 000 F à l'union locale de Cornouaille.

[TGI Quimper]