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Le dol (du latin dolus, ruse) est une tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident).
Synonyme: manoeuvre dolosive
« Le dol est une cause de nullité de la convention... » (art. 1116 du Code civil).
Voir aussi jurisprudence
| Dol |