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Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place

En hiver 1994, M. B., un habitant de Drancy (Seine-Saint-Denis), et son amie s'inscrivent auprès de l'agence de voyage N., chacun pour un voyage de quatre jours à Venise, pendant la période du carnaval. Une fois sur place, le couple découvre que la fameuse fête se termine deux jours après leur arrivée. Pourtant, tout dans la brochure laissait supposer que le séjour se déroulait pendant la semaine du carnaval. Au retour, s'estimant lésés, les deux clients demandent des explications et réparation à l'organisateur de voyages. En vain. Le juge du tribunal d'instance de Paris (15e arr.), à la lecture de la brochure, estime, quant à lui, que le carnaval de Venise est le motif déterminant qui pousse les consommateurs à choisir ce voyage plutôt qu'un autre. Il reproche donc au tour-opérateur de ne pas avoir donné une information suffisante sur le produit vendu, notamment de ne pas avoir précisé dans son catalogue la date de la fin du carnaval. Pour cette carence, à titre d'indemnisation, chacun recevra donc 1 680 F de la part de l'agence N.

[TI 15e arr. Paris. 17 mai 1995]