FRJP0122

Chèque: Vol

Un chèque, adressé par un assureur à un client, est détourné puis maquillé et encaissé sur un compte bancaire ouvert au nom du voleur. Le banquier est condamné à reverser à l'assureur les sommes indûment débitées de son compte.
Il a, en effet, commis une faute: lors de l'ouverture du compte du fraudeur, il a vérifié l'adresse en se contentant d'une quittance EDF alors qu'il aurait au moins dû envoyer une lettre d'accueil à son domicile.

[Cass. com. 12 mars 1996]