FRJP0174
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Automobile: Prix de vente « Clés en main »

« Clés en main » sans suppléments

Des concessionnaires auto affichaient des prix de vente « clés en main » tout en facturant divers frais annexes. Et les prix des voitures s'envolaient...
Le prix « clés en main » d'une automobile doit impérativement s'entendre tout compris (plaques minéralogiques, frais de mise à disposition et de préparation à la route, transport, etc.). Aucun supplément ne peut être réclamé à l'acheteur, à l'exception du coût de la carte grise, de la vignette fiscale et du carburant. Le bon de commande signé, ce prix est alors garanti hors taxes pendant trois mois (arrêt du 30.06.78 de la Direction des prix).
Parce qu'ils n'avaient pas respecté cette obligation légale et facturé ainsi des frais supplémentaires allant de 1 400 F à 3 500 F, plusieurs concessionnaires de la région parisienne viennent d'être condamnés à verser 80 000 F d'amende chacun. Ils ont cependant décidé de faire appel.
En attendant, Mercedes était jusqu'au mois dernier la seule marque en France à prendre quelques libertés avec la définition du tarif « clés en main ». L'importateur laissait à l'appréciation de ses revendeurs, le montant des frais de « mise à la route » et le coût des plaques d'immatriculation. En moyenne, le surcoût avoisinait les 2 000 F. Devant la fermeté des pouvoirs publics, les jugements déjà intervenus, et sous la pression des consommateurs, la marque allemande a capitulé. Les prix des Mercedes sont désormais tout compris « clés en main ».

Automobile Vente Que Choisir n° 303, 03/1994
© ADAGIO - CONSOMédia 1998 Démo