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Banque: Suppression de découvert autorisé

Seul contre sa banque

« Par ces motifs, le tribunal condamne le Crédit agricole à payer à M. L. la somme totale de 6 500 F ». M. L. a gagné. Tout seul. Face au Crédit agricole de Saint-Henblain (44) qui lui a imposé, à tort, un interdit bancaire. Suite à un changement de domicile. M. L. sait que ses allocations chômage de novembre seront versées en retard.
Il prévient sa banque qu'il va dépasser son découvert autorisé. Le 23 décembre, le Crédit agricole lui écrit pour lui signaler qu'il bénéficie du service Confiance Plus avec une de découvert de 4000 F, que son solde est débiteur de 4 775,73 F et qu'il doit régulariser cette situation dans les meilleurs délais. Le directeur de l'agence remercie par avance M. L. pour sa diligence et « souhaite pouvoir continuer à le faire bénéficier des avantages du service Confiance Plus ». L'affaire aurait pu en rester là, d'autant que les allocations chômages sont enfin versées le 27 décembre. Mais dès le 26, le Crédit agricole a rejeté un chèque pour défaut de provision et enclenché la mécanique de l'interdit bancaire. Le solde revient dans la limite autorisée des 4000 F mais tous les chèques qui se présentent sont rejetés. « Vous avez supprimé mon autorisation de découvert sans me prévenir », fait valoir M. L. à sa banque. Or, selon un arrêt de Cour de cassation, « une banque doit adresser à son client un avertissement, assorti d'un délai de préavis, avant de rompre une convention de découvert à durée indéterminée ».
En définitive, le tribunal de Nantes a considéré que la banque a causé un préjudice réel à M. L. en lui envoyant une interdiction bancaire, sans mise en demeure préalable, et un préjudice moral car, « par la faute du Crédit agricole, il a été considéré comme un mauvais payeur ». La banque a réglé l'addition mais n'a pas daigné venir au procès.