FRJP0176

Publicité mensongère et tromperie: Automobile

Prison ferme pour garagiste véreux

Trois ans de prison, dont dix mois fermes, et trois ans de mise à l'épreuve, c'est la peine prononcée par le tribunal de grande instance de Chaumont à l'encontre de François B. pour publicité mensongère et tromperie. Depuis plusieurs années, ce garagiste se fournissait en véhicules d'occasion auprès des principaux concessionnaires automobiles de la région, en particulier à Dijon et Nancy. Achetés bon marché compte tenu de leur kilométrage élevé, les véhicules étaient ensuite revendus au prix fort après avoir subi une cure de rajeunissement. L'enquête de la gendarmerie a montré que ce garagiste véreux avait ainsi minoré le kilométrage de 286 véhicules qu'il proposait ensuite à la revente par des publicités dans les journaux locaux.
Au total, 126 particuliers ont déposé plainte. Plusieurs d'entre eux s'étaient vu notifier l'interdiction d'utiliser leur voiture car elle était trop dangereuse (anomalies graves des organes de direction, du système de freinage ou du train avant). D'autres n'avaient jamais pu revendre leur véhicule trop usagé. Le tribunal condamne aussi François B. à indemniser chacune des 126 victimes pour « perte sur achat » et « perte commerciale » et alloue 3 000 F de dommages et intérêts à l'UFC-Saint-Dizier qui s'était portée partie civile.

TGI Chaumont]