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Publicité mensongère: Faux rabais

Tout au prix fort

« Je brade tout. » Il ne suffit pas de le clamer bien haut pour attirer les clients, encore faut-il que les prix des produits proposés à la vente soient inférieurs à ceux pratiqués en temps ordinaire.
Pendant tout le mois de juillet 1991, le magasin H. de Bellerive (Allier) avait largement diffusé une publicité affirmant que l'enseigne procédait à une grande braderie sur l'ensemble de son stock. Malheureusement les prix des canapés étaient restés pratiquement les mêmes que ceux affichés au premier semestre. Pour les consommateurs, la publicité du magasin était mensongère ou de nature à induire en erreur.
C'est aussi l'avis du tribunal de grande instance de Cusset qui a condamné le gérant de l'enseigne à 5 000 F d'amende, l'UFC-Allier, qui s'était portée partie civile, recevant 1 000 F de dommages et intérêts.

[TGI Cusset]