FRJP0192
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Loisirs: Voyages organisés - Agence responsable
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L'assurance souscrite dans le cas d'un voyage organisé ne dispense pas l'agence de voyages de respecter ses obligations contractuelles.
Le temps d'une excursion en bateau, lors d'un voyage organisé au Guatemala par Nouvelles Frontières, René O. et Andrée M., de Cran-Gevrier (74), laissent leurs bagages à main et quelques effets personnels dans le minibus affecté au groupe. « Ils ne craignent rien, avait averti le guide. Le chauffeur reste à l'intérieur du car. » Mais, à leur retour, le bus n'est pas au rendez-vous comme convenu. Ce n'est que bien plus tard, une fois le car de retour à l'hôtel, qu'ils s'aperçoivent de la disparition de leurs bagages. Le chauffeur reconnaît bien volontiers qu'il s'est absenté et a laissé son véhicule sans surveillance. A leur retour en France, René O. et Andrée M. adressent plusieurs courriers de réclamation à Nouvelles Frontières ainsi qu'à Assistance multiservices internationale, société auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance facultative lors de leur inscription pour ce voyage. A chaque fois, ils fournissent le détail chiffré du préjudice subi: vol de vêtements, de lunettes, de billets d'avion et de train, de médicaments qui ont contraint Andrée M. à interrompre son traitement médical et à rester alitée les six deniers jours du voyage... Nouvelles Frontières ne veut rien savoir et la société d'assurance n'est pas d'accord avec l'estimation des préjudices. De discussions en discussions, le dossier traîne. Avec l'aide de l'UFC-Que choisir d'Albertville qui leur conseille de ne poursuivre que l'agence de voyages, les deux clients saisissent le tribunal d'instance d'Annecy qui leur donne raison. « Un jugement intéressant, commente Jean-François Godard, président de l'Union locale, car il distingue ce qui revient à l'assurance souscrite avec le voyage de ce qui incombe à Nouvelles Frontières. L'agence de voyages ne peut se décharger de sa responsabilité au motif qu'il existe contrat d'assurance et d'assistance. » Nouvelles Frontières a été condamnée à indemniser les deux clients à hauteur de 6 000 F chacun en réparation de leur préjudice matériel et 2 000 F pour leur préjudice moral.
TI Annecy]
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Que Choisir n° 315, 04/95 |
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