FRJP0263
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Démarchage à domicile: Consommateur ?

Démarché pour l'achat d'un photocopieur, un loueur de vidéocassettes passe immédiatement commande. Revenant sur sa décision, il obtient l'annulation de cet achat: celui-ci aurait dû être conclu suivant les règles du démarchage, car il est sans rapport direct avec son activité.

[Cass. 1re civ., 17 juillet 1996]

Démarchage à domicile Consommateur
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