FRJP0266

Magasin: Responsabilité des objets

La « garde » d'un objet inerte, rendant responsable de plein droit le « gardien » pour les dommages causés aux tiers par l'objet, n'est pas transféré au client par le seul fait que celui-ci ait déposé la marchandise dans son chariot. Le commerçant en reste donc responsable. Tel est le cas lorsque, par exemple, une bouteille explose après manipulation par un client en blesse un autre client (par les éclats répandus sur le sol) : le commerçant devra indemniser le blessé.

[Cass. civ. 2è ch., 28 février 1996]