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Lorsqu'un bailleur soutient avoir délivré congé à son locataire par lettre recommandée et qu'est invraisemblable l'allégation du locataire prétendant avoir reçu un autre document, il doit être tenu pour constant, faute de preuve contraire, que la lettre recommandée contenait un congé régulier.
[Cass. civ. 3e, 2 mai 1978]
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