FRGL0004

Recommandé avec A.R.

Ce mode d'expédition du courrier représente la seule preuve possible d'un envoi:

- le recommandé apposé directement par la poste sur votre envoi (coût 18,50 francs) doit obligatoirement être accompagné d'un Accusé de Réception (coût supplémentaire: 8 francs) qui vous sera retourné comme preuve de la réception.

- si le destinataire ne retire pas son courrier, la Poste vous retournera votre lettre: ne l'ouvrez pas (d'autant plus qu'étant l'expéditeur vous en connaissez le contenu !), car son éventuelle ouverture lors d'une audience permettra à la justice de prendre officiellement connaissance de son contenu.

- pratiquez au maximum le « pli » recommandé: si possible, évitez les enveloppes (car c'est alors le contenu qui est recommandé et non le contenu, même si la jurisprudence( 1 , 2 ) établit une présomption en votre faveur), et pliez votre courrier en trois en maintenant les côtés par du ruban adhésif.

- si l'on vous adresse un recommandé, retirez le: dans le cas contraire, vous seriez d'emblée suspecté de mauvaise foi.

Les réserves de la Cour de cassation quant à la valeur probante de la lettre recommandée avec AR se confirment.
Après avoir décidé qu'une lettre non retirée équivaut à l'absence de remise à son destinataire, la Haute Juridiction passe à la vitesse supérieure : une signature illisible apposée sur l'avis de réception ne prouve pas que le destinataire véritable de la lettre l'a effectivement reçue.

Cass. civ. III, 5 juillet 1995