FRJP0250

Garage automobile: Obligation de résultat

Tout garagiste est tenu à un devoir de conseil et une obligation de résultat . Pour l'avoir oublié « M. », de Clermont-Ferrand, a été condamné

Début septembre 1992, A.G., de Clermont-Ferrand, confie son véhicule au garage « M. » pour un changement d'embrayage et de fourchette d'embrayage. Les pièces et la main d'oeuvre sont garanties un an. Trois mois plus tard, l'embrayage tombe en panne. A.G. demande au garage de faire la réparation nécessaire. Celui-ci refuse, prétextant que la boîte de vitesses n'est pas conforme au type de véhicule. Conseillé par l'UFC-Clermont-Ferrand, l'automobiliste fait remarquer que le garagiste aurait dû s'apercevoir de cette anomalie dès sa première visite et que, tenu d'un devoir de conseil et d'une obligation de résultat , il n'aurait jamais dû rendre le véhicule dans cet état à son propriétaire. Malgré plusieurs courriers recommandés, le garagiste n'entend pas procéder à la réparation. Avec l'aide de l'union locale, A. G. décide alors de saisir la justice. Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand condamnera « M. » à verser à 6 800 F de dommages et intérêts.