FRLT0053

Banque: Carte, chéquier - opposition (vol, perte)

Cas concernés
On vous a volé votre portefeuille ou votre sac à main. Ou encore vous avez égaré votre chéquier, ou votre carte bancaire, et, en dépit de vos recherches, vous ne le (la) retrouvez pas. Faites opposition.

Précaution préalable : notez le numéro à 16 chiffres de votre carte avec les numéros de téléphone des centres d'opposition .

Règle
Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre chéquier ou de votre carte bancaire dès que vous constatez l'incident. Sans cette démarche, les sommes éventuellement débitées sur votre compte seront, du moins partiellement, à votre charge (voir exemple pour les problèmes de fausse signature ; autre exemple pour les cartes bancaires).
- Dans un premier temps, téléphonez, soit à votre banque, soit au centre d'opposition (voir votre contrat porte-carte ou votre convention de compte pour les chèques).
Communiquez le numéro à seize chiffres de votre carte (il figure souvent au bas des facturettes, et seule sa communication garantit la date d'opposition), ou les numéros des chèques perdus ou volés.
- Ensuite, alertez le commissariat de police ou la gendarmerie (ou au consulat si vous vous trouvez à l'étranger), qui vous délivrera un récépissé.
- Enfin, confirmez votre déclaration téléphonique par un courrier accompagné du récépissé de déclaration de vol ou de perte. Remettez la lettre au guichet de la banque ou envoyez-la en recommandé avec AR .
Loi du 30 décembre 1991 .

Voir aussi Schémas de traitement pour chèque ou carte


Devant les tribunaux
- En cas de litige non résolu à l'amiable (exemple : le banquier vous prélève des sommes alors que vous considérez avoir respecté les règles d'opposition), vous devez saisir le tribunal d'instance (moins de 30 000 F) ou de grande instance (plus de 30 000 F) du lieu d'exécution du contrat ou du siège de la banque.

Lettre en recommandé avec AR à adresser à votre banquier.

Vos coordonnées (Nom et adresse)

Monsieur,

Cas n° 1 . chéquier
Après avoir constaté le vol (ou la perte) de mon chéquier, je vous ai prié par téléphone de faire opposition sur les chèques n° ... (n° du premier chèque du carnet) (N° du premier chèque du carnet) au n° ... (n° du dernier chèque du carnet) (N° du dernier chèque du carnet) .
Je confirme par ce courrier cette opposition, et joins à cette lettre le récépissé de déclaration de vol (ou de perte) qui m'a été remis par les services de police.

Cas n° 2 . carte
Je viens de déclarer par téléphone au centre d'opposition des cartes bancaires, le ... (Jour de la déclaration) à ... (Heure de la déclaration) heures le vol de ma carte bancaire n° ... (Numéro de carte à seize chiffres) .
Je vous confirme parce courrier ma demande d'opposition sur cette carte. Vous trouverez ci-joint le récépissé de ma déclaration de vol qui m'a été remis par les services de police.

Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)

A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)

Signature

Pièces jointes : récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

Vous ne pouvez faire opposition que pour les motifs suivants:
- perte
- vol
- redressement ou liquidation judiciaire du porteur
Tout autre motif n'est pas valable (voir exemples )