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INDEX - T


Table de concordance

Code de la Consommation

.

CO

Code de la Consommation -Table de concordance (L)

"

"

.

CO

Code de la Consommation -Table de concordance (R)

Taux

Banque

Crédit

CO

Décret du 21 mars 1967 (67-226)

Taux d'usure

.

.

GL

Taux d'usure

"

Code de la Consommation

Crédit

CO

Code de la Consommation - D. 313-6 à D. 313-9

"

"

"

CO

Code de la Consommation - L. 313- 3 à L. 313-6

"

"

"

CO

Code de la Consommation - L. 313- 3 à L. 313-6

Taux effectif global

Banque

Crédit

CO

Décret du 4 septembre 1985 (85-944)

"

Code de la Consommation

"

CO

Code de la Consommation - L. 313- 1 à L. 313-2

"

"

"

CO

Code de la Consommation - R. 313- 1 à R. 313-5

"

Crédit

Banque

CO

Décret du 4 septembre 1985 (85-944)

"

"

Code de la Consommation

CO

Code de la Consommation - L. 313- 1 à L. 313-2

"

"

"

CO

Code de la Consommation - R. 313- 1 à R. 313-5

Taux légal

.

.

GL

Taux d'intéret légal

"

Code civil

Prêt

CO

Code civil - Art. 1905 à 1914

Teinturier

Obligation de moyen

Responsabilité civile

JP

Teinturier: Responsabilité civile

"

Responsabilité

.

JP

Teinturier: Tapis mal nettoyé

"

Responsabilité civile

.

JP

Teinturier: Responsabilité civile

"

"

Obligation de moyen

JP

Teinturier: Responsabilité civile

Télécopie

Démarchage téléphonique

Téléprospection

SC

Démarchage par télex ou télécopie

Téléprospection

Démarchage à domicile

"

JP

Démarchage à domicile: Téléprospection

"

"

"

JP

Démarchage téléphonique

"

"

"

JP

Démarchage téléphonique

"

"

Télécopie

SC

Démarchage par télex ou télécopie

"

"

Vente

SC

Démarchage par téléphone

"

Télécopie

Démarchage téléphonique

SC

Démarchage par télex ou télécopie

"

Vente

"

SC

Démarchage par téléphone

Timeshare

Publicité mensongère

.

JP

Achat à temps partagé

Titre exécutoire

.

.

GL

Titre exécutoire

Toboggan

Accident

Responsabilité

JP

Accident: Responsabilité

Transports

Code civil

Déménagement

CO

Code civil - Art. 1782 à 1786

Travail clandestin

Code du Travail

Petites annonces

CO

Loi du 5 juillet 1996 - Art. 36 (96-603)

Travaux

Facture

Services

LT

Services: Travaux: contestation de facture

Tribunal administratif

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal Administratif

Tribunal correctionnel

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal Correctionnel

Tribunal d'instance

Assignation

Procédures

LT

Procédures: Assignation (Tribunal d'Instance)

"

"

"

PR

Assignation devant le Tribunal d'instance

"

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal d'Instance

"

"

Tribunal de grande instance

DI

Principaux litiges civils et tribunal compétent

"

"

"

SC

Juridiction compétente

"

Déclaration au greffe

Procédures

PR

Déclaration au greffe

"

Injonction de faire

"

PR

Injonction de faire

"

Injonction de payer

"

PR

Injonction de payer

"

Juridictions

Compétence

JR

Tribunal d'Instance

"

Procédures

Assignation

LT

Procédures: Assignation (Tribunal d'Instance)

"

"

"

PR

Assignation devant le Tribunal d'instance

"

"

Déclaration au greffe

PR

Déclaration au greffe

"

"

Injonction de faire

PR

Injonction de faire

"

"

Injonction de payer

PR

Injonction de payer

"

"

Saisine simplifiée

PR

Saisine simplifiée

"

Tribunal de grande instance

Compétence

DI

Principaux litiges civils et tribunal compétent

"

"

"

SC

Juridiction compétente

Tribunal de commerce

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal de Commerce

Tribunal de grande instance

Assignation

Procédures

PR

Assignation devant le Tribunal de grande instance

"

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal de Grande Instance

"

"

Tribunal d'instance

DI

Principaux litiges civils et tribunal compétent

"

"

"

SC

Juridiction compétente

"

Juridictions

Compétence

JR

Tribunal de Grande Instance

"

Procédures

Assignation

PR

Assignation devant le Tribunal de grande instance

"

Tribunal d'instance

Compétence

DI

Principaux litiges civils et tribunal compétent

"

"

"

SC

Juridiction compétente

Tribunal de police

Compétence

Juridictions

JR

Tribunal de Police

Tromperie

Agence de voyages

.

JP

Tromperie: Agence de voyages

"

Annulation de vente

.

JP

lmmobilier : Indemnisation pour manque de soleil

"

Automobile

Contrôle technique

JP

Contrôle technique : tromperie

"

"

"

JP

Contrôle technique: Tromperie par non remise

"

"

"

JP

Tromperie: Contrôle technique

"

"

Publicité mensongère

JP

Publicité mensongère et tromperie: Automobile

"

"

Réparations

LT

Services: Automobile-tromperie sur réparations

"

Code de la Consommation

Fraudes et falsifications

CO

Code de la Consommation - L. 213-1 à L. 213-2

"

Conformité

Vente

JP

Vente: Tromperie

"

Contrôle technique

Automobile

JP

Contrôle technique : tromperie

"

"

"

JP

Contrôle technique: Tromperie par non remise

"

"

"

JP

Tromperie: Contrôle technique

"

Fraudes et falsifications

Code de la Consommation

CO

Code de la Consommation - L. 213-1 à L. 213-2

"

Publicité mensongère

Automobile

JP

Publicité mensongère et tromperie: Automobile

"

Réparations

"

LT

Services: Automobile-tromperie sur réparations

"

Vente

.

LT

Vente: Tromperie sur la marchandise

"

"

Conformité

JP

Vente: Tromperie