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INDEX - V

Vacances	Agence de voyages	Loisirs	JP	Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place
"	"	Obligation d'informer	LT	Loisirs: Agences - devoir d'information
"	"	Séjour de vacances	LT	Loisirs: Annulation de séjour par l'agence
"	"	Voyages	LT	Loisirs: Voyage annulé par le client
"	Obligation d'informer	Loisirs	LT	Loisirs: Agences - devoir d'information
"	Séjour de vacances	"	LT	Loisirs: Annulation de séjour par l'agence
"	Voyages	"	LT	Loisirs: Voyage annulé par le client
Vente	Acompte	Arrhes	LT	Vente: Arrhes et Acomptes
"	Affichage de prix	.	JP	Affichage de prix
"	Annulation de vente	Délai de rétractation	DI	Renoncer à un achat
"	"	"	LT	Vente: Délai de rétractation
"	"	Livraison	LT	Vente: Retard de livraison (moins de 3000 francs)
"	"	"	LT	Vente: Retard de livraison (plus de 3000 francs)
"	"	Vente à distance	LT	Vente à distance - annulation
"	Arrhes	Acompte	LT	Vente: Arrhes et Acomptes
"	"	Code civil	CO	Code civil - Art. 1590 à 1593
"	Automobile	.	JP	Automobile: Prix de vente « Clés en main »
"	"	Livraison	LT	Vente automobile: Retard de livraison
"	"	Vice caché	LT	Vente automobile: Vice caché
"	Bon de commande	.	SC	Vente: Annulation du bon de commande
"	Code civil	.	CO	Code civil - Art. 1594 à 1597
"	"	.	CO	Code civil - Art. 1598 à 1601
"	"	Arrhes	CO	Code civil - Art. 1590 à 1593
"	"	Construction	CO	Code civil - Art. 1601-1 à 1601-4
"	"	Obligation de délivrance	CO	Code civil - Art. 1614 et 1615
"	"	Obligation de l'acheteur	CO	Code civil - Art. 1650 à 1657
"	"	Obligation du vendeur	CO	Code civil - Art. 1602 à 1603
"	"	Promesse de vente	CO	Code civil - Art. 1582 à 1589
"	"	Résolution de vente	CO	Code civil - Art. 1658
"	"	"	CO	Code civil - Art. 1659 à 1673
"	"	"	CO	Code civil - Art. 1674 à 1685
"	Conformité	Tromperie	JP	Vente: Tromperie
"	Construction	Code civil	CO	Code civil - Art. 1601-1 à 1601-4
"	Délai de rétractation	Annulation de vente	DI	Renoncer à un achat
"	"	"	LT	Vente: Délai de rétractation
"	"	Démarchage à domicile	JP	Vente: Délai de rétractation
"	Démarchage à domicile	.	SC	Vente: Démarchage à domicile
"	"	Délai de rétractation	JP	Vente: Délai de rétractation
"	"	Meubles	JP	Démarchage à domicile: Vente à crédit
"	Démarchage téléphonique	Téléprospection	SC	Démarchage par téléphone
"	Livraison	.	LT	Vente: Livraison non conforme
"	"	Annulation de vente	LT	Vente: Retard de livraison (moins de 3000 francs)
"	"	"	LT	Vente: Retard de livraison (plus de 3000 francs)
"	"	Automobile	LT	Vente automobile: Retard de livraison
"	"	Obligation de délivrance	SC	Vente: Livraison non conforme
"	"	"	SC	Vente: Retard de livraison
"	Meubles	Démarchage à domicile	JP	Démarchage à domicile: Vente à crédit
"	Obligation de délivrance	.	JP	Vente: Preuve de la délivrance
"	"	Code civil	CO	Code civil - Art. 1614 et 1615
"	"	Livraison	SC	Vente: Livraison non conforme
"	"	"	SC	Vente: Retard de livraison
"	"	Résolution de vente	JP	Vente: Obligation de délivrance
"	Obligation de l'acheteur	Code civil	CO	Code civil - Art. 1650 à 1657
"	Obligation du vendeur	"	CO	Code civil - Art. 1602 à 1603
"	Promesse de vente	"	CO	Code civil - Art. 1582 à 1589
"	Résolution de vente	"	CO	Code civil - Art. 1658
"	"	"	CO	Code civil - Art. 1659 à 1673
"	"	"	CO	Code civil - Art. 1674 à 1685
"	"	Obligation de délivrance	JP	Vente: Obligation de délivrance
"	Soldes	Vente au déballage	CO	Décret du 26 novembre 1962 (62-1463)
"	Téléprospection	Démarchage téléphonique	SC	Démarchage par téléphone
"	Tromperie	.	LT	Vente: Tromperie sur la marchandise
"	"	Conformité	JP	Vente: Tromperie
"	Vente à distance	Annulation de vente	LT	Vente à distance - annulation
"	Vente au déballage	Soldes	CO	Décret du 26 novembre 1962 (62-1463)
"	Vente directe	.	CO	Décret du 15 mai 1974 (74-429)
"	Vice caché	Automobile	LT	Vente automobile: Vice caché
Vente à distance	.	.	JP	Vente à distance: Retour de marchandise
"	Annulation de vente	Vente	LT	Vente à distance - annulation
"	Code de la Consommation	Pratiques commerciales réglementées	CO	Code de la Consommation - L. 121-16 à L. 121-20
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 1 à R. 121-2
"	Code pénal	Envoi forcé	CO	Code pénal - R. 635-2
"	Escroquerie	Publicité mensongère	JP	Publicité mensongère: Vente à distance
"	Pratiques commerciales réglementées	Code de la Consommation	CO	Code de la Consommation - L. 121-16 à L. 121-20
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 1 à R. 121-2
"	Publicité mensongère	Escroquerie	JP	Publicité mensongère: Vente à distance
"	Vente	Annulation de vente	LT	Vente à distance - annulation
Vente à la postiche	Publicité trompeuse	.	JP	Vente à la postiche
Vente à la sauvette	Code pénal	.	CO	Code pénal - R. 38 et R. 39-1
Vente au déballage	Soldes	Vente	CO	Décret du 26 novembre 1962 (62-1463)
Vente aux enchères	Vente sur saisie	Vice caché	JP	Vente sur saisie: Vices cachés
Vente avec prime	Code de la Consommation	Pratiques commerciales réglementées	CO	Code de la Consommation - L. 121-35
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 8 à R. 121-10
"	Loterie	.	JP	Loterie: Ventes avec prime
"	Pratiques commerciales réglementées	Code de la Consommation	CO	Code de la Consommation - L. 121-35
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 8 à R. 121-10
Vente directe	Code de la Consommation	Pratiques commerciales réglementées	CO	Code de la Consommation - L. 121-34
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 7
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 121- 7
"	Vente	.	CO	Décret du 15 mai 1974 (74-429)
Vente sans commande préalable	Code de la Consommation	Pratiques commerciales illicites	CO	Code de la Consommation - L. 122-2 à L. 122-5
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 122-1
"	"	"	CO	Code de la Consommation - R. 122-1
Vente sur saisie	Vente aux enchères	Vice caché	JP	Vente sur saisie: Vices cachés
Vente, prestation "à la boule de neige"	Chaîne d'argent	.	JP	Vente à la boule de neige
"	Code de la Consommation	Pratiques commerciales illicites	CO	Code de la Consommation - L. 122-6 à L. 122-7
Vice caché	Automobile	Automobile d'occasion	JP	Vices cachés: Vente automobile annulée
"	"	Vente	LT	Vente automobile: Vice caché
"	Automobile d'occasion	Automobile	JP	Vices cachés: Vente automobile annulée
"	Code civil	Garantie	CO	Code civil - Art. 1641 à 1649
"	Délai	.	JP	Vices cachés: Bref délai
"	Garantie	.	JP	Vices cachés: Garantie même en cas de non-paiement
"	"	.	SC	Vente: Garantie des vices cachés
"	"	Code civil	CO	Code civil - Art. 1641 à 1649
"	Vente	Automobile	LT	Vente automobile: Vice caché
"	Vente aux enchères	Vente sur saisie	JP	Vente sur saisie: Vices cachés
Vol	Assurance	Refus d'indemnisation	JP	Assurance: Refus d'indemnisation
"	Banque	Carte bancaire	JP	Carte bancaire: Vol
"	"	"	JP	Carte bancaire: Vol
"	"	"	JP	Carte bancaire: Vol
"	Code pénal	Peines	CO	Code pénal - Art. 311-1 à 311-16
"	Refus d'indemnisation	Assurance	JP	Assurance: Refus d'indemnisation
Voyages	Agence de voyages	Confidentialité	JP	Loisirs: Responsabilité des agences de voyage
"	"	Loisirs	DI	Agences de voyage: Chose promise, chose due
"	"	"	JP	Loisirs: Agences de voyages - Locataire trompé
"	"	"	JP	Loisirs: Voyage annulé
"	"	"	JP	Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place
"	"	Responsabilité	JP	Loisirs: Voyages organisés - Agence responsable
"	Confidentialité	Agence de voyages	JP	Loisirs: Responsabilité des agences de voyage
"	Loisirs	"	DI	Agences de voyage: Chose promise, chose due
"	"	"	JP	Loisirs: Agences de voyages - Locataire trompé
"	"	"	JP	Loisirs: Voyage annulé
"	"	"	JP	Loisirs: Voyages-prestations modifiées sur place
"	"	Vacances	LT	Loisirs: Voyage annulé par le client
"	Responsabilité	Agence de voyages	JP	Loisirs: Voyages organisés - Agence responsable
"	Vacances	Loisirs	LT	Loisirs: Voyage annulé par le client
"	Voyages publicitaires	.	DI	Voyages publicitaires
Voyages publicitaires	Voyages	.	DI	Voyages publicitaires

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